Le 26/10/2015

Précisions apportées sur la loi de réforme territoriale

Suite à l'article paru sur Newsouest, le samedi 24 ocotbre, le district 29 Sud, par la plume de son président André Toulemont a tenu à apporter des précisions importantes sur le déroulé de l'échéancier de l'année en cours, tout en précisant et insistant sur l'importance de conserver une instance de proximité. L'Association nationale des Présidents de Districts de Football, secteur 1, en réunion à Quimper, ce samedi matin, souhaite rester à l'architecture actuelle.

Les présidents et vice-président des districts de l'ANPDF, secteur 1, se sont rassemblés à Quimper pour parler d'une seule voix sur la réforme de loi territoriale.

Communiqué de André Toulemont, le président du district du Finistère-Sud:

Suite à la réunion du secteur 1 de l'Association nationale des Présidents de Districts de Football, le samedi 24 octobre, à Quimper, regroupant les 17 Districts du Grand Ouest, le dossier de la réforme territoriale doit amener à quelques précisions importantes.

1/  Le 24 décembre dernier, un courrier signé du Ministre Patrick Kanner et du Secrétaire d'Etat Thierry Braillard était adressé aux Présidents des Fédérations sportives, présentant les enjeux et impacts de la réforme territoriale de l'Etat et plus particulièrement la fusion de certaines régions pour porter le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13, précisant qu'en vertu des dispositions du Code du Sport, cette réforme territoriale ne peut qu'avoir un prolongement quant à l'organisation territoriale des organes décentralisés  de la  Fédération Française de Football.

2/ Cette missive ministérielle distingue  le niveau régional, le niveau départemental et l'échelon des métropoles. S'agissant du niveau régional, c'est à dire des Ligues, le Ministère indique la nécéssité de faire coincider le ressort territorial de ces dernières avec celui des nouvelles directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale et invite la Fédération à procéder à cette réorganisation dans les plus brefs délais. S'agissant du niveau départemental,  le Ministère des Sports considère que le chantier ouvert au niveau régional peut être l'occasion de revisiter l'organisation départementale du football et faire coincider un district avec un département, tout en précisant que cette règle peut admettre des exceptions.

3/  Cette réforme sera à l'ordre du jour du prochain Collège des Présidents de Ligue et de Districts des 13 et 14 novembre prochains. L'occasion pour le Secrétaire d'Etat de venir redéfinir et repréciser les contours du projet gouvernemental dans ce domaine.

4/ S'agissant de la position des Présidents ou représentants des Districts du secteur 1 de l'ANPDF, présents à Quimper( 12 sur 17), elle est claire. La réforme territoriale impacte le niveau régional, puisqu'il y  aura, à compter du 1er janvier prochain, une nouvelle géographie régionale. Et le souhait, qu'en ce qui concerne les Districts, instances de proximité par excellence, on en reste à l'architecture actuelle.

Mentions légales - Protection des données - CGU / CGV